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Cogedis Sarl, enregistrée au R.C.S. de Paris sous le n° B 402 331 557 186 rue de Rivoli 75001 PARIS Directeur de la publication : Bernadette GREUILLET Téléphone : 01 42 60 11 96

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Marques

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Dispositions diverses

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Cogedis Sarl se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de netiquette ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

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Cogedis Sarl se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture par Cogedis Sarl d'un identifiant et d'un mot de passe, de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

  • de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l'esprit de la netiquette ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes,
  • de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Cogedis Sarl.

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  • de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du site de messages, textes ou images pédophiles, d'incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l'humanité, de diffamation, d'appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
  • de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,
  • d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,
  • de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser le site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l'hypothèse où Cogedis Sarl aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, Cogedis Sarl se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de Cogedis Sarl à l'égard de l'Internaute.

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Dispositions diverses

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Respect et protection des données personnelles

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Transmission intrusion virale

Si le contenu de ce message ne reflète pas le contenu initial. Bien que l'émetteur de ce message ait fait tout son possible pour maintenir les données dans son état et son système informatique sans virus, il ne peut garantir que cette transmission ne comporte aucun virus ni modification du contenu initial et il ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant de la transmission d'un virus ou de la modification de son contenu.

Si c'est le cas, nous vous prions de bien vouloir en informer Cogedis Sarl, par e-mail dans les meilleurs délais, pour mettre en œuvre les pare feux nécessaires afin d'éviter au maximum de nouvelle intrusion.